Les prestations de services effectuées par RADODERATISATION sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et expresse de RADODERATISATION, sans TVA ajoutée suivant les directives relatives aux auto-entrepreneurs.
La zone géographique d’intervention de RADODERATISATION est limitée 15 km autour MONTARGIS.
La date d’intervention demandée par le biais des différents moyens mis à la disposition des clients de RADODERATISATION (e-mail, téléphone, site internet), sera confirmée ou infirmée sous 24h.
Sauf stipulation contraire, les prestations sont réalisées sur la propriété du client et en sa présence. En cas d’absence non convenue du client, la prestation ne sera pas effectuée et la somme de 30 euros sera alors due à RADODERATISATION.
RADODERATISATION ne pourra réaliser ses prestations si celles-ci risquent d’induire des dommages sur un bien n’appartenant pas au client lui-même (canalisation d’eaux usées ou non, de gaz,…) ou sur des biens permettant la conduction de fluides (canalisation d’eaux usées ou non, de gaz, de fuel,…) ou d’électricité. Dans le cas de biens mitoyens, la prestation pourra être effectuée après l’obtention par RADODERATISATIONde l’accord des 2 propriétaires.
RADODERATISATION ne pourra réaliser ses prestations si celles-ci ne peuvent être effectuées en toute sécurité, ou s’il est impossible d’accéder au lieu où doit se faire l’intervention en toute sécurité.
La responsabilité de RADODERATISATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à la prestation (trou dans le jardin pour un nid enterré, abattage d’une branche d’arbre, …). Ainsi que pour tout événement accidentel occasionnant des dégâts importants.
RADODERATISATION garantie ses interventions concernant la destruction de nid d’hyménoptères pendant deux semaines ; ceci implique un nouveau déplacement et une nouvelle intervention totalement gratuite si nécessaire. Pour cela, le client se doit de contacter RADODERATISATION par courrier dans les jours suivant la première intervention. Si aucun nid n’est avéré, ou que l’intervention consiste au délogement d’un essaim d’abeille, la garantie ne serait être appliquée.
Chaque intervention sera facturée environ en fonction accessibilité, avec un supplément de 30 euros pour une intervention durant plus de 2h, ou effectuée à une hauteur supérieure à 4m, ou pour une intervention ayant lieu un dimanche ou un jour férié.
Les déplacements effectués par RADODERATISATION, n’engendrent pas de supplément dans un rayon de quinze kilomètres autour de MONTARGIS 45200 puis un supplément de 1 euro par kilomètre parcouru sera appliqué (aller et retour).
Une facture sera établie par RADODERATISATION le jour même de l’intervention.
Le paiement s’effectue après la réalisation de l’intervention, en espèces ou par carte bancaire. Les chèques emplois service universel ne sont pas acceptés.
Tout retard de règlement entraine automatiquement l’application d’une pénalité de retard égale à une fois le taux d’intérêt légal, soit 0.38%. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes dues.
En outre, le défaut de paiement à échéance entraine de plein droit, à titre de clause pénale, et après mise en demeure d’avoir à s’exécuter dans les 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans suite, le paiement d’une pénalité égale à 8% des sommes restant dues.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent RADODERATISATION de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de RADODERATISATION.
